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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2004
Page:57374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/07/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 18/02/2004