[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Dispositions transitoires: décret 20/09/2007, art. 19 et 20.
DRW
20/09/2007
Remplacé par - Vervangen door
Inwerkingtreding :
11/03/2005
Article / Artikel 55
Ce remplacement a été annulé par l'ArrêtCC n° 137/2006 du 14/09/2006. Toutefois, les effets de la disposition annulée sont maintenus à l’égard des permis délivrés en application de cette disposition qui ont reçu exécution avant la date de publication de l'arrêt précité au Moniteur belge, soit avant le 29/09/2006.
DRW
03/02/2005
Remplacé par - Vervangen door
Inwerkingtreding :
01/10/2002
Article / Artikel 18
Disposition transitoire : "La révision d'un plan de secteur arrêtée provisoirement par le Gouvernement sur avis de la Commission régionale avant l'entrée en vigueur du présent décret (du 18/07/2002) poursuit la procédure en vigueur avant cette date." (art. 74 du décret du 18/07/2002)
