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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1976 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle de déclaration d'accident du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1976
Page:	13826

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1976