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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2004
Edition:2
Page:69164
Avis du Conseil d'Etat 37297
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/09/2004 au 01/06/2008