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Intitulé

Protocole de coopération du 16 juillet 2004 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2004
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2004
Page:70780
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au 31/03/2005