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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel 3		AR	05/09/1991