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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 relatif aux statuts administratif et pécuniaire des ingénieurs industriels et des architectes des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage I   AR 30/10/1971
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 43   DCF 22/10/2003