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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux en Région flamande

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/1981
Tous / Alle   AR 20/07/1972
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   MBVO 17/12/1980
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 20/01/1980
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/1981
Tous / Alle   AR 02/02/1977
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/1981
Tous / Alle   AR 17/09/1976
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 06/08/1974