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Intitulé

Loi du 25 mai 1864 approuvant le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863, entre la Belgique et l'Italie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

09/04/1863

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, signé à Turin le 9 avril 1863