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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/1995
Article / Artikel 4		AGRBC	23/03/1995