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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2004
Page:	85417

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/12/2004 au 11/09/2008