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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1991
Page:	24857

Avis du Conseil d'Etat

21008

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991

Période de vigueur

du ... au 31/08/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16545