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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2005
Page:	9956

Avis du Conseil d'Etat

37352

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 10/03/2005 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29453