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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 1993 relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0692 23/12/1991 Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement