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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1975 supprimant le Comité national belge de l'Organisation belge des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en instituant une commission nationale belge du peuplier


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1975
Page:6926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication