Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l' octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l' octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement