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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1970 a) relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique;
b) rendant obligatoire la convention collective du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique , relative à certaines conditions de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1970
Page:	8523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/11/1969 au ...

Remarques La CCT du 22/10/1969 a été remplaçé par la CCT du 04/05/1977, rendue obligatoire par AR 21/02/1978