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Loi du 2 mai 2005 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2004/2005 983  
Chambre des représentants 2004/2005 1624