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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1975 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Interieur


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1975
Page:11466
Avis du Conseil d'Etat --