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Arrêté royal du 8 février 1978 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AR 29/03/1995
Exécutions
Nature Date    
AMAF 17/02/1994