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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique du 1er juin 2005

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

166089

(19/09/2005) Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique du 1er juin 2005

190229 05/02/2009
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