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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1992
Page:297
Avis du Conseil d'Etat 21022
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16659