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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 1990, fixant à titre transitoire, le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1991
Page:19266
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/03/1991