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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0271

21/05/1991

Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires