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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat, dans la Région bruxelloise d'habitations sociales ou d'habitations y assimilées, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1992
Page:6932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2001