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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2005
Edition:2
Page:36472
Avis du Conseil d'Etat 38658
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...
Remarques Art. 1 : voir avis rectificatif MB 12/10/2005