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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2005 portant assentiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, fait à Rome le 29 octobre 2004


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Date Intitulé  
29/10/2004 Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004