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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2005
Edition:1
Page:40544
Avis du Conseil d'Etat 38590
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005

Période de vigueur du 01/06/2005 au ...