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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques]
Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2005
Page:40767
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...