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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique du 2 septembre 2005

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

168037

(24/11/2005) Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique du 2 septembre 2005

190229 05/02/2009
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