help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2005 modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2005
Edition:2
Page:44654
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/10/2005

Période de vigueur du 17/10/2005 au 20/12/2007