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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi pour les années 1974 et 1975, d'une allocation de fin d'année à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1974
Page:15374
Avis du Conseil d'Etat U - D