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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1958 relatif au personnel des greffes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1956
Page:352
Avis du Conseil d'Etat 5030