Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 1 Vig.: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012	AGCF	23/03/2016
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 10	AGCF	06/09/2001
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/1993
Article / Artikel 12	BVR	29/06/1994