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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1952 abrogeant les arrêtés royaux du 8 novembre 1930 et 25 juillet 1938 qui concernent le mariage des officiers


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1952
Page:132
Avis du Conseil d'Etat 2523