Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990 fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 et du Fonds B3