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Intitulé

Loi du 30 mai 1949 portant accroissement des moyens d'action de l'Institut de Réescompte et de Garantie

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1949
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1949
Page:	5097

Avis du Conseil d'Etat

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