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Intitulé

Décret du 17 novembre 2005 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Fédérale Islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/05/2001 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001