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Intitulé

Décret du 17 novembre 2005 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004


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Date Intitulé  
10/05/2004 Accord de coopération entre la Région wallonne de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles, le 10 mai 2004