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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2005
Page:	53321

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/08/2005

Période de vigueur

du 31/08/2005 au 31/01/2008