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Intitulé

Circulaire du 4 aout 2005 relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0219 23/04/1990 Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
L 0081 26/10/1998 Directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés