Intitulé

Arrêté du Régent du 24 juin 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 27 avril 1945 réglant la situation des agents de l'Etat qui ont interrompu leurs fonctions pour des motifs légitimes dus à la guerre et régularisant la situation des ayants droit des agents de l'Etat décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre