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Article / Artikel 9

Decreet van 23 februari 1994 inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 22		DVO	02/06/2006

Exécutions

Nature

Date

BVR

06/07/1994