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Intitulé

Statuts du 18 février 2000 de la société anonyme de droit public "La Poste"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2000
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2000
Page:	8979

Avis du Conseil d'Etat

29921

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/03/2000 au 12/02/2003

Annexé à

Nature

Date

17/03/2000