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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale où sont instaurées des carrières planes, ainsi que la série des grades que composent ces carrières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1971
Page:	6700

Avis du Conseil d'Etat

U - D