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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1973
Page:	10893

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1: 01/01/1971
Art. 2: 25/11/1972