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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1976 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimes en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1976
Page:8840
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976