help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Décret du 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805) relatif à l'administration des biens rendus aux fabriques par les arrêtés des 7 thermidor an XI et 28 frimaire an XII

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécutions
Nature Date    
MBVO 09/02/2010  
AR 31/05/2001  
AR 24/10/1984