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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pension de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1950
Page:5871
Avis du Conseil d'Etat 1189 + 1067