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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1950 portant modification de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre du département


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1950
Page:6456
Avis du Conseil d'Etat 1146